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La marque de certification est délivrée par URS LTD aux organisations qui ont obtenu la certification du système de gestion de la qualité de leur entreprise selon la norme ISO 9001.

L’utilisation de la marque est facultative, en effet il est possible d’utiliser :

La marque de certification URS SA ;

ou, alternativement, la marque URS LTD combinée à n’importe quelle marque d’accréditation (UKAS / Accredia)

L’organisation qui a l’intention d’utiliser la marque doit se conformer aux dispositions suivantes :

• L’organisme certifié ne peut utiliser la marque de certification et d’accréditation qu’en conjonction avec la marque de commerce de sa dénomination sociale sur : papeterie, matériel publicitaire, articles promotionnels, publications ;
• La marque ne peut pas être apposée sur un produit ou sur l’emballage primaire, ni appliquée de manière à pouvoir être confondue avec une certification de conformité du produit et/ou un marquage CE ;
• En cas de suspension ou de retrait de la certification, l’Organisation doit immédiatement suspendre l’utilisation de la marque de certification, la marque d’accréditation et la distribution des documents qui les reproduisent ;
• La marque ne doit pas être utilisée sur les rapports d’essais de laboratoire ou les rapports d’étalonnage.
• Les directives relatives à l’utilisation de la marque et aux respects que le client doit respecter sont jointes au contrat de certification.
• Le client qui utilise la marque ne pourra y associer que la phrase qui prouve qu’il a reçu la certification (e.g. ISO entreprise certifiée 9001 :.)
• La marque URS LTD peut être utilisée indépendamment, mais la marque UKAS ne peut pas être utilisée indépendamment d’une certification active.
• L’entreprise certifiée ne pourra utiliser la marque que tant qu’elle sera certifiée par URS SA.